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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 37
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37. Seules les offres présentées par des fournisseurs possédant les qualifications, les autorisations, les permis, les licences et les enregistrements requis et ayant un établissement au Québec sont considérées par le directeur général des élections.
Décision 1155, a. 37.
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